Les subventions seront accordées dans les limites des sommes votées au budget, et selon les critères suivants:
Associations :
L'association doit être domiciliée sur la commune et/ou son action doit se dérouler en grande partie sur le territoire communal
L'association doit apporter une prestation valorisante aux habitants de la commune et en particulier
- aux jeunes,
- à l'emploi,
- à une action socioculturelle,
- au patrimoine
L'action ou le projet envisagé ne saurait se dispenser de cette aide financière.
Établissements scolaires :
L'établissement doit être domicilié sur la commune et/ou son action doit se dérouler au profit d'un jeune domicilié sur la commune.
PROCÉDURES DE DÉPÔT DES DEMANDES :
Toute demande de subvention devra être formulée par écrit et accompagnée des éléments budgétaires justifiant la demande.
Dates de réception des demandes :
- Au plus tard le 31 janvier (30 jours avant l'élaboration du budget primitif) pour un financement pouvant intervenir dès le mois d'avril.
- Ou au plus tard le 30 juin pour un financement pouvant intervenir à partir du mois de septembre.
Sauf situation particulière, les demandes faites après le 30 juin ne pourront être examinées.
- Les demandes de subventions excédant 1000€ devront être accompagnées d'un dossier comprenant :
- Un descriptif de l'action ou du projet envisagé
- Un plan de financement où apparait la nécessité d'une aide de la commune
- Le bilan et le compte d'exploitation de l'année précédente
- S'il y a lieu, les justificatifs de l'emploi de la subvention de l'année précédente.
Les demandes ne rentrant pas dans ce cadre ne pourront pas être prise en considération.
