PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Commune de Bouillé-Loretz

Département des Deux-Sèvres

 

 

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

 

SESAER OUEST

 

Préambule

 

La commune de Bouillé-Loretz, au travers de son document d’urbanisme, souhaite véritablement programmer l’aménagement de son territoire. Pour cela, un certain nombre d’objectifs à atteindre à l’horizon 2020 ont été fixés par la commune :

• Permettre un accueil progressif de nouveaux logements afin de maintenir son niveau de population,
• Recentrer le développement urbain des prochaines années au niveau du centre bourg afin de maintenir sa dynamique,
• Faire évoluer l’offre en équipements par rapport à l’accueil de population programmé, mais aussi afin de répondre aux besoins liés aux évolutions de la population,
• Sécuriser et améliorer les déplacements au sein de la commune et du centre bourg,
• Favoriser un maintien de la dynamique économique communale, permettre leur évolution,
• Préserver et mettre en valeur le cadre de vie : protéger la richesse écologique, le patrimoine naturel, bâti et culturel …
• Prendre en compte les risques naturels prévisibles connus.

Maintenir sa population en accueillant de nouveaux logements progressivement

 

La commune prévoit l’accueil d’environ cinq nouveaux logements en moyenne par an pour les 10 à 15 années à venir, rythme légèrement plus soutenu que celui rencontré ces dernières années (entre 3 et 4 depuis la fin des années 90).

La création de nouveaux logements pourra correspondre à des constructions neuves mais également à des réhabilitations, des changements de destination réalisés au niveau du patrimoine bâti existant (néanmoins peu de possibilités ont été relevées).

Concernant l’établissement de logements neufs, les élus souhaitent véritablement un recentrage de ces derniers au niveau du centre bourg, ce qui n’a pas forcément été le cas ces dernières décennies, afin de maintenir sa dynamique (stopper les développements linéaires le long des routes départementales au sein de l’espace rural, stopper son mitage).

 

 

Une dynamique que la commune souhaite maîtriser Une volonté d’aménager ou d’aménagements…

Les développements urbains liés à la création de nouveaux logements sont pour la très grande majorité prévus sous forme d’opérations d’ensemble qui seront maîtrisés spatialement et dans le temps.

Quelques opérations isolées pourront être néanmoins envisagées au niveau de poches encore non urbanisées présentes au sein de l’agglomération, trop exigües pour faire l’objet d’opérations d’aménagement d’ensemble.

 

Une volonté de diversifier l’offre...

Développer une offre en petits logements

Rompre avec le mouvement « tout acquisition »

Au sein des nouveaux quartiers, la collectivité souhaite garantir une mixité que ce soit par rapport à la taille des logements : développer l’offre de petits logements en régression depuis les dernières années (cette offre a pour but de satisfaire les demandes des jeunes actifs, mais aussi des personnes âgées à la recherche de logements plus adaptés et proches des commodités), mais aussi par rapport à leur statut : la commune prévoit l’implantation de logements locatifs.

 

 

 

Priorité au développement du centre-bourg

 

Trois sites ont été retenus pour le développement à court et moyen termes du centre bourg.

 

Les élus souhaitent donner une priorité au développement et l’aménagement de la partie Nord du lotissement communal (à proximité du stade) qui a fait l’objet d’un classement en ZAD (Zone d’Aménagement Différé) et dont ils acquièrent au fur et à mesure la maîtrise foncière, mais également d’ouvrir deux autres espaces de taille plus modérée en partie Est et Ouest de l’agglomération dans des espaces de dents creuses. L’aménagement de ces sites sera laissé à des initiatives privées mais des règles seront définies au travers d’orientations d’aménagement (par rapport à l’organisation de ces derniers en termes d’accès, de déplacements non motorisés, d’espaces verts, de types de logements...).

 

Un quatrième site a été retenu pour un développement à plus long terme face au collège.

 

Seul un projet d’ensemble sur ce secteur composé de nombreuses petites parcelles, dont la commune n’a pas la maîtrise foncière, permettrait à terme de créer un petit quartier proche de la centralité commerciale, des équipements sportifs et scolaires. Son aménagement pourrait favoriser la création d’un lien entre le lotissement communal en cours de développement aux abords du stade et le reste du centre bourg. Ce dernier pourrait faire l’objet d’une urbanisation plus dense et plus proche de l’urbanisation traditionnelle du centre bourg historique.

 

 

 

Diversifier l’offre en laissant quelques possibilités d’étoffement au niveau du village de Landes

Dans un souci de diversification de l’offre, quelques possibilités ont également été ouvertes en dehors du bourg, au niveau du village des Landes, un des seuls véritables villages de la commune, et situé de plus à proximité du centre bourg. Sur ce dernier, seul un comblement des dents creuses existantes au sein de l’enveloppe déjà urbanisée sera autorisé. Il n’est en effet pas question d’étendre cette entité.

Les possibilités ainsi ouvertes restent modérées : elles devraient permettre l’implantation de 5 à 6 logements maximum. Ce village n’est actuellement pas desservi par un réseau de collecte des eaux usées, néanmoins, le zonage d’assainissement avait prévu à terme son raccordement au réseau du bourg.

 

 

Ne pas négliger l’habitat épars en favorisant son évolution sous certaines conditions

Afin de faciliter la reprise du patrimoine bâti existant, il est prévu dans le cadre du projet de PLU  

·         de permettre les extensions et la réalisation d’annexes pour le bâti existant. Un certain nombre de contraintes seront néanmoins imposées notamment pour éviter le mitage, la consommation abusive d’espaces naturels, la multiplication des logements dans des espaces à dominante naturelle ou agricole. Des dispositions réglementaires garantiront également la préservation et la mise en valeur de la forme urbaine et de l’architecture locale.

·         d’autoriser le changement de destination de bâtiments épars à condition de respecter certains critères…

Cette possibilité sera ouverte à des bâtiments anciens présentant une qualité architecturale suffisante, dont le changement de destination ne portera pas atteinte aux activités agricoles (respect des distances réglementaires), et à condition que les réseaux existants soient suffisants...

 

 

Maintenir une offre en equipements adaptes aux besoins de la population

Anticiper les besoins liés à une augmentation de la population éventuelle,

Globalement, la commune dispose d’un niveau d’équipements (scolaire, assainissement, à destination des personnes âgées …) correspondant à son niveau de population et permettant d’absorber une éventuelle augmentation de ses effectifs. Néanmoins, elle souhaite :

Anticiper d’éventuels besoins par rapport aux équipements scolaires

Un espace aux abords du groupe scolaire existant sera réservé pour un éventuel étoffement de ce dernier, si le besoin s’en faisait ressentir.

 

Anticiper l’évolution des besoins des habitants…

Étendre l’espace de loisirs. La commune a déjà aménagé un vaste espace de loisirs autour d’un plan d’eau, aux abords de sa salle polyvalente. Cet espace pourrait être éventuellement étendu en partie Est afin de créer à terme une véritable coulée verte.

 

Accroître les capacités d’accueil pour les personnes âgées pour faire face au vieillissement général de la population …

Il existe déjà quelques logements destinés aux personnes âgées en centre bourg aux abords du plan d’eau et de l’offre commerciale. Les élus souhaitent étoffer cette offre et réserver un espace dans la continuité des logements existants.

 

 

Maintenir la dynamique Économique

 

Protéger l’espace agricole et les structures d’exploitations

 

Dans le cadre du projet de PLU, il est prévu de préserver les espaces agricoles et les structures d’exploitations notamment :

·         en organisant un développement urbain, limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles.

·         en évitant la cohabitation de sites résidentiels et de lieux de production.

·         en favorisant la diversification des activités agricoles vers l’agri tourisme (gîte à la ferme, vente de produits en direct...).

 

 

Préserver les espaces à vocation viticole

D’écarter les secteurs classés en AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) de tout projet de développement urbain.

Hormis un secteur qui avait été classé au sein de la Zone d’Aménagement Différé et qui était destiné à accueillir des activités, qui a été repris dans le cadre du projet de PLU, le reste des projets ne concernent aucun secteur classé en AOC.

 

 

Soutenir les activités commerciales et de services en place dans le centre bourg

Le choix de développement essentiellement recentré au niveau du centre-bourg, et une bonne articulation des nouveaux quartiers mais aussi de ceux existants avec les activités commerciales en place devraient également permettre de favoriser et d’optimiser leur fréquentation.

 

 

Offrir des possibilités d’évolution aux activités existantes et aux anciennes emprises industrielles en friche

Le centre-bourg accueille en partie Nord une vaste zone d’activités composée pour partie de bâtiments industriels en friche (Ancienne usine Doizon). Les élus souhaitent que cette zone puisse être requalifiée, réhabilitée mais qu’elle reste à vocation d’activités.

Seul un ensemble bâti implanté au Sud de la RD 131 aura plus vocation à retrouver une fonction résidentielle ou à accueillir une activité qui reste compatible avec son voisinage.

Enfin, un espace a été réservé pour permettre l’implantation de nouvelles structures économiques ou le développement des activités existantes, si le besoin s’en faisait ressentir, et pour intégrer le projet établi dans le cadre du dossier de ZAD.

 

 

 

Ameliorer et securiser les deplacements

Dans le cadre du projet de PLU, il est prévu

·         de compléter le réseau de cheminements non motorisés existant sur l’ensemble de l’agglomération

·         de nouveaux cheminements seront créés afin de faciliter les accès vers la zone de loisirs, vers les différents commerces de proximité existants mais aussi vers les équipements sportifs, scolaires etc., afin de limiter certains déplacements automobiles au sein du centre bourg.

La création à terme d’une nouvelle voie destinée à sécuriser et à faciliter l’accès à la zone d’activités.

Pour cela, une voie existante serait élargie en partie Nord du centre bourg.

Des emplacements réservés seront retenus de manière à faciliter la mise en place de ce nouveau réseau.

La protection et la mise en valeur du cadre de vie

Protéger les sites d’intérêt écologique

Le projet de PLU vise à maintenir un cadre de vie agréable. Il est prévu à cet effet un certain nombre de mesures de protection concernant les éléments naturels mais aussi bâtis…

Il est notamment prévu de protéger les espaces naturels sensibles reconnus comme des zones d’intérêt écologique (identifiées en ZNIEFF de type 1) comme la vallée de l’Argenton ou encore le Bois de la Pierre Levée. Ces zones seront classées en zones naturelles protégées.

Ce classement sera également appliqué aux abords des différents cours d’eau, et certains secteurs identifiés comme sensibles.

 

 

Protéger la trame verte

Il est également prévu de protéger une partie de la « trame verte »

… en protégeant l’ensemble des espaces boisés de la commune. C’est le cas du Bois de la Pierre Levée mais aussi de massifs boisés de plus petite taille qui participent néanmoins à la diversification paysagère.

Ils seront protégés au titre de l’article L.123.1.7ème alinéa du code de l’urbanisme. Toute intervention sur ces massifs nécessitera l’obtention d’une autorisation préalable de la commune.

… en protégeant certains arbres et alignements remarquables avec ce même outil. C’est le cas par exemple de l’allée de platanes reliant le château de Beaulieu au niveau du village de Glandes, mais aussi pour quelques arbres du parc de l'Abbaye de Ferrières...

 

Protéger les éléments de patrimoine remarquable mais aussi le « petit » patrimoine.

Il est également prévu de protéger le patrimoine bâti de qualité mais aussi quelques éléments du "petit patrimoine".

Un permis de démolir sera instauré au niveau du de la partie « historique » du centre bourg au niveau de laquelle on recense de nombreuses bâtisses de maîtres souvent entourées de murs de tuffeau, accessibles depuis d’imposants portails…, mais aussi de façon plus ponctuelle sur quelques éléments identifiés au sein de l’espace rural (puits, granges, vestiges de moulin, cabane de vignes, portail de tuffeau, chapelle…).

 

 

 

Étendre la zone de loisirs aménagée aux abords de la salle polyvalente

Dans le cadre du projet de PLU, il est prévu à terme d’étendre la zone de loisirs en partie Est pour en faire une véritable coulée verte support de liaisons non motorisées.

Ces terrains correspondent aujourd’hui à des fonds de jardins et à quelques petites prairies visiblement humides, espaces boisés… qui ne pourront jamais être le support à terme d’urbanisation.

 

 

Prendre en compte l’existence de risques naturels previsibles sur le territoire communal

Le territoire communal de Bouillé-Loretz est concerné par deux types de risques naturels prévisibles :

le risque inondation,

le risques retraits gonflements des argiles.

 

Le Projet de PLU prévoit de prendre en compte ces 2 types de risques…

…en écartant tout projet de développement urbain des zones concernées par un risque d’inondation (prise en compte des limites définies par l’atlas des zones inondables) et en éditant un règlement qui permette de limiter l’augmentation des biens et des personnes soumis à ce risque (car certains bâtiments du Bourg, de Glandes, de Jardes sont compris dans cette zone de risques ).

...en écartant les projets de développements urbains dans les zones concernées par des risques de retraits gonflements des argiles d’aléas moyens ou forts.